Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de réservation de billets pour les spectacles proposés sur le site http://www.fesfestival.com, ci après le « Site Web ».

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion des conditions en vigueur dans les points de vente partenaires, notamment celles en vigueur pour les ventes en agence.

L’évènement Festival de Fès des Musiques Sacrées du Monde, ci-dessous intitulé l’« Evènement », est organisé par la Fondation Esprit de Fès – Sidi Al Khayat, BP 679 – Fès, 30200 Maroc, ci-dessous intitulé l’ «Organisateur ».

Afin d’assurer la présence internationale, le rayonnement et la diffusion de cet Evènement, l’Organisateur a choisi de déléguer les opérations de commercialisation en ligne (via un site Web Internet) à deux intermédiaires, partenaires intervenant au nom de la Fondation Esprit de Fès, respectivement :

–        Issam KIDARI intervenant comme intermédiaire pour la partie site web et gestions des commandes de réservation sur Internet,  pour le compte de l’Organisateur.

–        MarocTelecommerce, qui intervient pour la gestion des paiements des transactions électroniques et pour le compte de l’Organisateur.

–       Paypal qui intervient pour la gestion des paiements des transactions électroniques et pour le compte de l’Organisateur.

A l’issue du règlement de sa ou de ses réservations, le Client ayant effectué sa commande sur Internet reçoit sa ou ses réservations via mail ou les télécharge sur le site internet de vente en ligne, à l’intérieur de son espace client.

Les incidents ou contestations sur cette vente de réservation en ligne doivent être adressés aux contacts proposés sur le site de vente en ligne et seront traités par les deux intermédiaires désignés.

Un reçu de réservation avec reçu de paiement est délivré à l’issue de chaque commande au Client ayant effectué sa réservation et pour lequel le paiement a été validé.

Il est à noter que la vente en ligne effectuée par les deux intermédiaires susnommés, n’est pas une vente de billetterie, mais de réservation. Les clients ayant acheté leur réservation en ligne, échangeront celle-ci contre leur billets à l’accueil du Festival de Fes, tel que spécifié ci-après où leur sera remis, par l’Organisateur une facture libellées dans le respect des droits et taxes applicables pour un évènement cultural ayant lieu au Maroc

En conséquence, les Conditions Générales de Vente ne concernent que les prestations de vente de Billets ou de Réservations et pas l’Evénement lui-même.

 

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CGV

Acceptation des Conditions Générale de Vente Internet :

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Toute commande Internet de réservation pour l’Evènement « Festival de Fès des Musiques Sacrées du Monde » passée sur le Site Web suppose l’acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes « Conditions Générale de Vente Internet » par le Client.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES

• 2.1 Les prix des billets de spectacles (valeur faciale) sont indiqués dans deux monnaies :

–        en Dirhams, toutes taxes comprises, pour les ventes sur la ou les plateformes de télécommerce à des résidents marocains, avec paiement en dirhams ;

–        en euros, toutes taxes comprises, pour toutes les ventes réalisées sur toutes les autres plateformes d’e-commerce ou de télécommerce, pour les ressortissants de tous les autres pays, a partir du moment où le règlement de la réservation est réalisé par la vente en ligne.

Le prix payé par le spectateur ne peut être modifié sans l’accord de l’Organisateur de l’évènement. Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places définies par l’Organisateur toutes catégories confondues. Une même personne ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle.

• 2.2 Différents types de tarifs peuvent vous être proposés notamment selon l’évènement ou les parties de l’évènement (concerts ou conférence) et les lieux.

• 2.3 Toutes les commandes qu’elles que soit leur origine sont réglées soit en Dirhams marocains soit en euros, la devise du moyen de paiement utilisé par le client pouvant être libellé dans une autre monnaie, selon le pays émetteur de ce moyen de paiement.

• 2.4 La Fondation Esprit de Fès se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les commandes et réservations sont vendues au tarif en vigueur au moment de la passation des commandes et de leur règlement.

• 2.5 Les Réservations et les billets de spectacles auxquels ils donnent droit, demeurent la propriété de l’organisateur de l’Evènement jusqu’à l’encaissement complet et définitif du montant par Fondation Esprit de Fès ou par délégation ses intermédiaires.

 

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Les réservations de billets de spectacles s’effectuent en temps réel. Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande de réservation.

 

ARTICLE 4 –PAIEMENT ELECTRONIQUES

Différents modes de paiements électroniques vous sont proposés dans le cadre de la vente de réservations de vos billets en ligne.

4.1 Réservation Ferme Immédiate :

Les modes de paiement suivant vous permettent d’effectuer une réservation ferme et définitive de vos billets :

–        paiement par carte en équivalent euro : les cartes acceptées sont les cartes des réseaux Visa® / Mastercard ®/ Maestro® et American Express®, sans que cette liste soit exhaustive ;

–        paiement par compte Paypal® avec validation de transaction par PayPal® ;

–        paiement par carte bancaire en dirhams sur la la plateforme Maroc Telecommerce, cartes acceptées : Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Diners Club et Discover.

4.2 Réservation ferme à validation différée :

Les modes de paiement suivant vous permettent d’effectuer une réservation ferme qui devient définitive dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison avec  pour débit de votre compte effectué :

– Paiement en Dirhams : porte monnaie électronique  (Mobicash)

– Paiement en Dirhams via la plateforme Fatourati,

4.3 Responsabilité du Client vis-à-vis de l’usage de son moyen de paiement

Il est de la responsabilité du Client, titulaire de la carte ou du moyen de paiement de s’assurer qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande de Réservation de Billets.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client titulaire de la carte et / ou le Consommateur et l’émetteur de la carte et son établissement bancaire s’appliquent.

4.4 Preuve des transactions Internet :

Les données enregistrées par les différents opérateurs bancaires et financiers pour lesquels les plateformes de paiement électroniques en lignes sont utilisées font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le Client et les intermédiaires opérant pour le compte de l’Organisateur de l’Evènement Festival de Fès des Musiques Sacrées du Monde

 

ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Sécurisation des paiements :

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL à 128 bits mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

5.2 Données personnelles:

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

• Elles sont stockées dans 2 systèmes indépendants non consolidés (bases différentes) :

o Les données relatives à votre réservation sont conservées dans votre Compte personnel par les systèmes des intermédiaires : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures. Les données sont également susceptibles d’être communiquées à l’organisateur pour le compte duquel nous intervenons.

Vous avez accès en permanence à vos données personnelles enregistrées sur le site, il vous suffit d’ouvrir la rubrique « Ma réservation » sur le site http://www.fesfestival.com et introduire votre code de réservation et votre adresse mail, ou à tout moment faire une demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client c’est à dire votre code de réservation et votre adresse mail.

o Les données relatives à la transaction de réservation (N° de commande, date, montant, type de paiement de votre réservation) sont conservés dans les systèmes de la plateforme de suivi des paiement, interfacées avec les plateformes bancaires ou financières. Ces données sont non nominatives.

• 5.3 Informations bancaires et données de paiement

Les informations telles que les coordonnées bancaires, numéros de cartes, numéros de comptes et toutes les informations afférentes à votre règlement ne sont jamais connues et à fortiori jamais stockées sur le Site Web, toute votre séquence de saisie de votre paiement étant effectuées directement sur les interfaces de paiements des plateformes bancaires ou financières partenaires. Les plateformes sélectionnées sont conformes à la réglementation applicable et sont à la norme PCI-DSS pour les paiements par Carte Bancaire.

• 5.4 Respect de la vie privé :

Les intermédiaires comme l’Organisateur s’interdisent de communiquer à des tiers, toutes les informations nominatives liées à votre commande, sauf dans le cadre de procédures légales, judiciaires ou bancaires où une telle communication est requise de par la loi et les autorités publiques compétentes.

En particulier, aucune revente de fichier Client ou d’informations accessoires ne sera faites par Les intermédiaires comme l’Organisateur.

 

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Votre commande de réservation de billets pour l’événement n’est définitivement confirmée et n’engage l’Organisateur de l’Evènement, la Fondation Esprit de Fès, qu’après réception de l’e-mail confirmant que la commande de réservation de vos spectacles a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique sur l’adresse mail fournie au moment de votre commande sur le Site Web.

 

ARTICLE 7 – VALIDATION de COMMANDE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Organisateur, ses intermédiaires et les plateformes de paiement partenaires, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le Site Web.

 

ARTICLE 8 – TAXES, CHARGES et REGLEMENTATION FISCALE APPLICABLE

Les commandes de Réservation de Billet, passée sur le Site Web, pour l’Evènement organisé par l’Organisateur sont des paiements de réservation.

A ce titre, une Réservation électronique de billet vous sera délivrée, cette réservation vous servant de reçu de commande et vous permettant l’échange de cette Réservation de Billets contre les Billets souscrits auprès de l’Organisateur de l’Evènement, selon les modalités décrites ci-après.

Le montant de la réservation est un prix net correspondant au montant net de la facture de Billetterie qui pourra vous être fournie à moment du retrait de vos Billets définitifs auprès de l’Organisateur de l’Evénement, les éventuelles taxes applicables étant incluses dans ce prix net.

A ce titre, il ne vous sera pas délivré de facture au moment de votre commande de réservation ou à son issue. Une facture pourra vous être délivrée, sur simple demande, par l’Organisateur de l’Evènement, lors du retrait de vos billets auprès de l’Organisateur de l’Evènement.

Dans ce cas, la facture délivrée comportera les mentions légales et fiscales des éventuelles taxes et retenues fiscales applicables, dans le droit local de l’Organisateur de l’Evènement et conformément aux dispositions en vigueur.

 

ARTICLE 9 – VALIDITE DES RESERVATIONS

• 9.1 Validité de votre Réservation (e-ticket)

• 9.1.1 Pour être valide, votre réservation imprimable à domicile doit être imprimée en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. Elle récapitule tous les spectacles et manifestations de l’Evènement que vous avez réservés et payés.

• 9.1.2 Pour les paiements par carte bancaire :

La carte bancaire est débitée dès la validation finale de votre réservation sur le Site Web

Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des billets.

En tout état de cause, les billets sont réglés même si vous omettez de retirer vos billets des points de retrait mentionnées dans les présentes.

• 9.1.3 Vous pouvez effectuer votre achat de chez vous ; et obtenir vos Réservations de billets de façon quasi instantanée, sans attendre de les recevoir. Il vous faudra toutefois retirer l’original du billet avant la manifestation dans les points de retrait mentionnés ci-dessus.

• 9.1.4 Vos réservations imprimable à domicile sont disponibles en permanence jusqu’à la date de l’évènement sur le Site Web sur lequel vous avez acheté

vos réservations de billets.

Pour les retrouver :

Rendez-vous sur la rubrique Ma réservation. Identifiez-vous. Sélectionnez la ligne de commande avec les billets que vous souhaitez imprimer en cliquant en bout de ligne sur « en savoir plus ». Détail de la ligne de commande : cliquez sur l’imprimante en bout de ligne de commande. Impression des billets. Une ligne d’impression est disponible par Réservation.

Cliquez sur l’imprimante pour imprimer chaque réservation de billet.

L’acheteur des billets prend toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction.

• 9.2 Sécurisation des Réservations Internet:

Nos réservations imprimables à domicile sont éventuellement pourvus de systèmes digitaux de reconnaissance uniques (code barre, QRCode ou autre équivalent). La validité des Réservations est contrôlée lors du retrait de votre ou vos Billets au point de vente de l’Organisateur. Il est impossible d’être admis plusieurs fois avec le même Billet ou Réservation. La reproduction des billets est interdite et ne vous procurera aucun avantage. Seule la personne dont le nom correspond à la Réservation ou au billet ou son bénéficiaire (sous présentation de son passeport ou carte d’identité) sera admise à assister à l’Evènement.

• 9.3 Contrôle des Réservations Internet :

L’organisateur peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’une réservation imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet imprimable à domicile correspondant.

Dans ce cas, l’Organisateur est obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant la Réservation imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de la dite réservation, les coordonnées fournies par le Client, à la commande de sa Réservation faisant foi, sur justificatif d’identité. Si le détenteur d’une réservation imprimable à domicile est interdit d’accès à un spectacle pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

L’Organisateur se réserve par ailleurs de saisir les autorités compétentes en vue de réparation du préjudice à l’encontre des auteurs de la falsification ou de sa tentative.

 

ARTICLE 10 – OBTENTION DES BILLETS

• 10.1 Les Réservations de billets proposés sur le site http://www.fesfestival.com sont sous la forme d’une réservation imprimable à domicile : la réservation imprimable à domicile vous permet d’imprimer la ou les réservation(s) de billet(s) achetée(s) sur une imprimante ordinaire à partir d’un accès internet.

Concernant les informations techniques spécifiques à la réservation imprimable à domicile, se rapporter à la rubrique aide et/ou mode d’obtention.

• 10.2 Retrait des Billets contre Réservation dans le point de vente

• 10.2.1 Pour garantir au maximum la sécurité de votre commande et de son paiement, le retrait des Réservation de Billet et des réservations de Pass Festival se fera dans un guichet appelé « Retrait des tickets internet » sur les lieux des manifestations.

10.2.2 : Guichets de retrait de vos Billets et Pass pour l’Evènement

Pour retirer vos Billets, vous devez présenter votre reçu de Réservation et une pièce d’identité auprès des guichets spécifiques de retraits des billets pour les Réservations via Internet (Site Web).

La liste des points de retraits, tous localisés sur la ville d’organisation de l’Evénement, vous sera communiqué sur le document de Réservation Internet, imprimable à domicile.

Cette liste est maintenue à jour sur le Site Web de l’Evènement et fera foi.

10.3 Sécurité des Billets:

Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. Utilisez exclusivement le circuit de vente officiel pour acheter votre Réservation ou votre billet. N’acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s’agir d’une copie.

 

ARTICLE 11- ANNULATION ET MODIFICATION

11.1 Les réservation Internet ne font pas l’objet d’un droit de rétractation

11.2 Les réservation Internet ne peuvent pas être remboursées une fois délivrée par les intermédiaires de l’Organisateur et ne seront ni repris, ni échangé.

11.3 Les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation

11.4 Un billet de spectacles ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé.

 

ARTICLE 12- MODIFICATION de l’EVENEMENT PAR l’ORGANISATEUR

12.1 Les Intermédiaires chargés de la commercialisation des réservations dégage entièrement leur responsabilité en cas de modifications dans la programmation de l’Evènement par l’Organisateur de celui-ci.

12.2 L’organisateur de l’Evènement, dégage sa responsabilité en cas de modifications dans la programmation de l’Evènement indépendant de sa volonté et notamment pour cause de force majeure ou de retrait d’un ou plusieurs artistes.

12.2 A l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que l’Organisateur de l’Evènement ou ses Intermédiaires, dans la mesure du possible, lorsqu’ils auront été prévenus par l’organisateur, puissent utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.

Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre spectacle que celui-ci est bien maintenu sans modification, par téléphone auprès de l’Organisateur :

Fondation Esprit de Fès.

Tel.: 00212 (0)5 35 74 05 35

 

ARTICLE 13 – REGLEMENTATION DE L’EVENEMENT

Durant l’Evènement, pour les Spectacles et manifestations, par souci de sécurité et d’une bonne organisation des manifestations :

• Prière de se rendre sur les lieux des concerts avant la fermeture des portes, soit 30 minutes au plus tard avant le début des concerts (ouverture des portes 2 heures avant

les spectacles).

• Prière de respecter les places correspondantes à la catégorie de votre billet.

• Par respect pour les artistes, les musiciens et les spectateurs-auditeurs, nous vous

serons reconnaissants de bien vouloir éviter de vous déplacer et de parler bruyamment.

• Il est interdit d’utiliser le téléphone portable et de fumer à l’intérieur de l’enceinte des concerts.

• L’Evènement étant, pour partie, un festival de plein air pouvant subir une éventuelle intempérie, il conseillé de prévoir un parapluie ou des vêtements de pluie en cas de météo incertaine, les éventuels dégâts subis par les vêtements des spectateurs pour cause météorologique ou indépendante de la volonté de l’Organisateur, ne sont pas couverts par l’assurance de celui-ci et ne sauraient être de sa responsabilité.

• Les enfants de moins de 8 ans ne seront pas acceptés sur le site du Festival des Musiques Sacrées du Monde.”

 

ARTICLE 14- ANNULATION de l’EVENEMENT PAR l’ORGANISATEUR

14.1 Les Evénements se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur, aussi les intermédiaires de vente en ligne, Issam KIDARI & MarocTelecommerce ne peuvent, en aucun cas, être tenu pour responsables.

14.2 En cas d’annulation ou de report de l’Evénement, vous avez le choix entre le remboursement de la Réservation du Billet ou son remplacement pour un autre évènement, étant précisé qu’aucun autre frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé.

14.3 Dans la mesure où vous avez passé la commande et conclu un contrat d’achat de Billets avec l’Organisateur de l’Evénement, vous êtes la seule personne pouvant prétendre à un remboursement des Billets ou des réservations afférentes.

14.4 En cas d’annulation du spectacle, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet ou de la réservation de celui-ci et sera effectué par l’Organisateur de l’Evénement. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

 

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

Fondation Esprit de Fès

Tel.: 00212 (0)5 35 74 05 35

Fax.: 00212 (0) 5 35 63 81 86

E-Mail : contact@espritdefes.com

Votre commande est accessible dans votre page « Mon Compte» ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre code de réservation et adresse e-mail.

 

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

16.1 Réservations Internet

Les ventes de réservations de billets via le Site Web, dites sur Internet. Tout litige qui pourrait survenir révélera de la compétence du Tribunal de Commerce de Fès.

16.2 Billets

Les Billets définitifs obtenus par échange des réservations auprès de l’Organisateur de l’Evènement, sont soumis au droit applicable pour l’Evènement et défini par l’Organisateur de celui-ci. Pour l’Evènement « Festival de Fès des Musiques Sacrées du Monde » les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi